À quelques semaines de l’entrée en vigueur du règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act), un signal fort vient troubler la mise en place du cadre éthique voulu par Bruxelles : Meta, acteur majeur du secteur, refuse de signer le Code de bonnes pratiques proposé par l’Union européenne. Ce document visait à baliser la conduite des géants de l’IA. En refusant de s’y engager, Meta oppose une vision plus libérale et alerte sur des risques pour l’innovation.
Qu’est-ce que le Code de bonnes pratiques IA ?
Le Code de bonnes pratiques pour les modèles d’IA à usage général, publié en juillet 2025 par la Commission européenne, vise à préparer les fournisseurs d’IA à l’application du règlement IA (AI Act), qui entrera en vigueur dès le 2 août 2025 pour les modèles dits « GPAI » (General Purpose AI). Il ne s’agit pas d’un texte contraignant, mais d’un cadre volontaire, conçu pour encourager les acteurs majeurs à adopter dès maintenant des pratiques conformes aux futurs standards européens.
Ce code formule plusieurs exigences fondamentales :
- Transparence sur les données d’entraînement : les signataires doivent détailler la nature, la provenance et la diversité des données utilisées, notamment pour éviter les biais systémiques.
- Documentation technique structurée : chaque modèle doit être accompagné d’une fiche technique claire, expliquant ses capacités, ses limites, ses usages envisagés et les risques associés.
- Respect des droits d’auteur : les entreprises sont invitées à mettre en place des mécanismes permettant d’identifier et d’exclure les contenus protégés, ou de faciliter les démarches de retrait à la demande des ayants droit.
- Mécanismes de sécurité : le code demande la mise en œuvre de garde-fous pour prévenir les dérives, comme la génération de contenus illicites, la désinformation automatisée ou l’usage détourné des modèles.
Bien que non obligatoire, ce Code a une valeur juridique indirecte : il permet à ses signataires de démontrer leur bonne foi, leur volonté de conformité et leur engagement éthique.
Meta rejette le Code de bonnes pratiques IA : un désaccord profond avec l’UE
Face au Code de bonnes pratiques IA proposé par la Commission européenne, Meta a choisi de dire non. Ce refus n’est pas formulé à la légère : dans une déclaration officielle, Joel Kaplan, vice-président des affaires mondiales de Meta, a critiqué la structure même du Code, qu’il juge excessive et inadaptée aux réalités du développement technologique.
« Le Code va bien au‑delà de ce que prévoit le règlement IA et introduit des incertitudes juridiques pour les développeurs. Au lieu de soutenir l’innovation, il risque de la freiner, en particulier pour les modèles open-source. »
— Joel Kaplan, Meta
Parmi les reproches formulés, Meta pointe :
- Des contraintes techniques trop lourdes, notamment en matière de documentation, d’auditabilité ou de gestion des droits d’auteur, jugées peu compatibles avec des cycles de développement rapides.
- Des incitations mal calibrées, où le bénéfice juridique (ex. : tolérance réglementaire pour les signataires) ne compenserait pas les coûts d’implémentation.
- Un impact direct sur la compétitivité des modèles open-source, comme LLaMA 3, que Meta souhaite maintenir accessibles tout en intégrant des garde-fous raisonnables.
Plutôt que d’adhérer à un code considéré comme rigide, Meta revendique une approche autonome de la transparence. Le groupe rappelle qu’il fournit déjà une fiche technique publique détaillée pour ses modèles, documente les performances et les risques et publie les jeux de données utilisés à des fins d’évaluation.
Meta refuse le Code IA : une position indépendante à haut risque
En refusant de signer le Code de bonnes pratiques de l’IA proposé par l’Union européenne, Meta affirme une position d’indépendance face à une régulation qu’il juge prématurée et déséquilibrée. Si le Code reste officiellement volontaire, il prend aujourd’hui une valeur symbolique forte : il distingue ceux qui acceptent de s’aligner sur la vision européenne de ceux qui, comme Meta, préfèrent tracer leur propre voie.
Ce choix place l’entreprise sous les projecteurs, à la fois en tant qu’acteur critique de la régulation et comme potentiel contre-modèle. Reste à savoir si cette stratégie isolée sera suivie par d’autres poids lourds du secteur ou si Meta se retrouvera seul face à un consensus réglementaire en construction. Dans tous les cas, la confrontation entre innovation technologique et encadrement politique ne fait que commencer.
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À propos de l'auteur
Adrien Piron
